Politique de confidentialité

Relative aux RGPD

Identité et coordonnées de l’organisme 

ADEC
Agence Développement Economique de la Corse
1 Avenue Eugène Macchini, 20000 Ajaccio
Tel : 04 95 50 91 00
Courriel : contact@adec.corsica

Finalités (à quoi vont servir les données collectées) 

Les données recueillies sur ce portail sont de 2 ordres : 

  • Données d’identification du compte usager et de vos éventuels profil personnes morales : données minimales permettant l’identification et réutilisables dans plusieurs téléservices selon le principe “dites le nous qu’une fois” (identité pivot, moyens de contacts, adresses, pièces d’identification de la personne morale)
  • Données de la demande d’aide, qui ne sont pas réutilisables 


Base légale du traitement de données

Les données collectées sur le présent portail ont pour base légale le traitement de l’instruction des demandes des usagers utilisateurs des téléservices proposés par l’ADEC.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données 

Les données obligatoires pour le traitement d’une demande sur le portail sont indiquées clairement dans chacun des formulaires de dépôt des demandes

Destinataires ou catégories de destinataires des données 

Les destinataires des données collectées sont d’une par les agents de l’ADEC chargés d’instruire chacun des téléservices de ce portail, et varient en fonction de la nature de la demande. Le service instructeur sera clairement identifié dans l’accusé de réception de chaque demande.

Les données collectées peuvent être partagées avec d’autres organismes partenaires qui pourront contribuer à l’accompagnement du demandeur. Ces partages seront systématiquement notifiés par courrier.

Durée de conservation des données

Les durées de conservation des données collectées sont liées à chacun des téléservices de ce portail, et varient en fonction de la nature de la demande. Les durées de conservation sont indiquées dans les fiches de présentation des différents téléservices ou dans l’accusé de réception de chaque demande

Vos droits 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact de ce portail.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

INFORMATION SUR LES COOKIES

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